Permis de construire n° 07134514S0012 à Péronne pour 420 m² de locaux, Lanque
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 07134514S0012
Demandeur
GAEC PAPILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2015 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134514S0012 porte sur un projet situé Lanque. GAEC PAPILLON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1034, F1031, F928. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 973 m² |
| Total | 553 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 553 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 973 m² |
| Total locaux | 553 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PAPILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379860828
- SIRET
- 37986082800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PERONNE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134514S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |