Permis de construire Locaux N° 07134219P0030

Permis de construire n° 07134219P0030 à Paray-le-Monial pour 46 m² de locaux, 6 Rue Paul Cazin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 07134219P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134219P0030 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé 6 Rue Paul Cazin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 731 m²

Surface existante avant

4 438 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

4 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 188 m²
Locaux 250 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 296 m²
Total 4 438 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 4 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 296 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134219P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 731 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Paul Cazin, à Paray-le-Monial (71600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134219P0030, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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