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Déclaration préalable Locaux N° 07134221P0011

Déclaration préalable à Paray-le-Monial pour 30 m² de locaux - 8 Avenue Jean Paul Ii

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue Jean Paul Ii, Paray-le-Monial (71600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COJE et accordée le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0011, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier DP n° 07134221P0011

Demandeur

COJE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07134221P0011, accordée le 26 février 2021 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Avenue Jean Paul Ii, Paray-le-Monial (71600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COJE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en hébergement hôtelier, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 265 m²

Surface existante avant

7 118 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

7 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 118 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	7 148 m²
Total	7 118 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	7 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 559 m²	15 m²	15 m²	3 574 m²
Commerce et services	3 559 m²	15 m²	15 m²	3 574 m²
Total locaux	7 118 m²	30 m²	30 m²	7 148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COJE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822568143
SIRET: 82256814300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07134221P0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue Jean Paul Ii, Paray-le-Monial (71600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COJE et accordée le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134221P0011, instruit par la commune de Paray-le-Monial.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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