Permis de construire Logement N° 07134021P0012

Permis de construire n° 07134021P0012 à Palinges pour 205 m² de logement, La Chassaigne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 février 2022

Dossier PC n° 07134021P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134021P0012, ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2022 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Chassaigne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD255P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palinges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palinges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BD255P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134021P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chassaigne, à Palinges (71430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134021P0012, déposé en mairie de Palinges.

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