Permis de construire Logement N° 07134021P0011

Permis de construire n° 07134021P0011 à Palinges pour 124 m² de logement, Au Marot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 07134021P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07134021P0011 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Au Marot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 856 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2022, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 22. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
14/02/2024
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
04/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 856 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134021P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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