Déclaration préalable Locaux N° 07134021P0031

Déclaration préalable n° 07134021P0031 à Palinges pour 7 m² de locaux, 5 allée des Tilleuls

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier DP n° 07134021P0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07134021P0031, accordée le 16 juillet 2021 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 allée des Tilleuls.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 746 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 307. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée des Tilleuls, la base recense 12 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 746 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 114 m² à 121 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²
Total 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²
Total locaux 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134021P0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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