Déclaration préalable Locaux N° 07134021P0031

Déclaration préalable n° 07134021P0031 à Palinges pour 7 m² de locaux, 5 Allee Des Tilleuls

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier DP n° 07134021P0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07134021P0031, accordée le 16 juillet 2021 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Allee Des Tilleuls.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²
Total 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²
Total locaux 114 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134021P0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Allee Des Tilleuls, à Palinges (71430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134021P0031, déposé en mairie de Palinges.

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