Permis de construire Locaux N° 07134013M0011

Permis de construire n° 07134013M0011 à Palinges pour 450 m² de locaux, La Garenne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 07134013M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07134013M0011 a été délivré le 28 novembre 2013 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Garenne.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 198, AL 184, AL 67. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 699 m²

Surface existante avant

2 727 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

3 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Palinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 198 AL 184 AL 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 727 m² à 3 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 727 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 177 m²
Total 2 727 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 727 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 177 m²
Total locaux 2 727 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALINGES (71430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134013M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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