Permis de construire n° 07134013M0011 à Palinges pour 450 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 07134013M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07134013M0011 a été délivré le 28 novembre 2013 à Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Garenne.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 198, AL 184, AL 67. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables à Palinges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 727 m² à 3 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 727 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 177 m² |
| Total | 2 727 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 727 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 177 m² |
| Total locaux | 2 727 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALINGES (71430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134013M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |