Permis de construire Locaux N° 07133624E0029

Permis de construire à Ouroux-sur-Saône pour 1 522 m² de locaux - 51 Route De La Rongere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 07133624E0029

Demandeur

MICHAUDET-CADUS

Cette page présente le permis de construire n° 07133624E0029, délivré le 2 avril 2025 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 51 Route De La Rongere, Ouroux-sur-Saône (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICHAUDET-CADUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB219, AB218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 754 m²

Surface existante avant

1 917 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

3 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
12/11/2025
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB220 AB219 AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 917 m² 1 522 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 387 m² 3 304 m²
Total 1 917 m² 1 522 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 387 m² 3 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 917 m² 1 522 m² 0 m² 135 m² 0 m² 1 387 m² 3 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHAUDET-CADUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412273062
SIRET
41227306200023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
OUROUX SUR SAONE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133624E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 12/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route De La Rongere, Ouroux-sur-Saône (71370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICHAUDET-CADUS et accordé le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133624E0029, instruit par la commune de Ouroux-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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