Permis de construire n° 07133620E0026 à Ouroux-sur-Saône pour 615 m² de locaux, 51 Route De La Rongere - Long
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 décembre 2020
Dossier PC n° 07133620E0026
Demandeur
MICHAUDET-CADUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07133620E0026, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2020 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 51 Route De La Rongere - Long. Le projet est porté par MICHAUDET-CADUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB118, AB116. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 128 m² |
| Total | 513 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 513 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 513 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHAUDET-CADUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412273062
- SIRET
- 41227306200023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- OUROUX SUR SAONE (71370)
Autres dossiers de MICHAUDET-CADUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133620E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |