Déclaration préalable Logement N° 0713362500022

Déclaration préalable n° 0713362500022 à Ouroux-sur-Saône pour 124 m² de logement, 54 Rue Gaillard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier DP n° 0713362500022

Demandeur

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0713362500022 a été accordée le 1 avril 2025, pour un projet situé 54 Rue Gaillard. COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO60, AO61, AO340. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO60 AO61 AO340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 124 m² 2 m² 124 m² -2 m² 124 m²
Total 126 m² 0 m² 124 m² 2 m² 124 m² -2 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103365
SIRET
21710336500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
OUROUX-SUR-SAONE (71370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713362500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 54 Rue Gaillard, à Ouroux-sur-Saône (71370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE et accordé le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713362500022, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

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