Permis de construire n° 07133621E0017 à Ouroux-sur-Saône pour 39 m² de locaux, 28 Route De Chalon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2021
Dossier PC n° 07133621E0017
Demandeur
SCI DE MAROSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07133621E0017, délivré le 13 juin 2021 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Route De Chalon. SCI DE MAROSSES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 288 m² |
| Total | 249 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 288 m² |
| Total locaux | 249 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MAROSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425007820
- SIRET
- 42500782000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU PLAIN (71370)
Autres dossiers de SCI DE MAROSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07133621E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |