Permis de construire Locaux N° 07133619E0011

Permis de construire à Ouroux-sur-Saône pour 1 420 m² de locaux - Route De Chalon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 07133619E0011

Demandeur

LES FLEURS D'OUROUX SUR SAONE

Cette page présente le permis de construire n° 07133619E0011, délivré le 30 juillet 2019 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Chalon, Ouroux-sur-Saône (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FLEURS D'OUROUX SUR SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F828, 0F825, 0F290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 678 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F828 0F825 0F290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 1 420 m² 0 m² 900 m² 0 m² 520 m² 1 420 m²
Total 900 m² 1 420 m² 0 m² 900 m² 0 m² 520 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 1 420 m² 0 m² 900 m² 0 m² 520 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLEURS D'OUROUX SUR SAONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421458662
SIRET
42145866200028
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
OUROUX SUR SAONE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133619E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chalon, Ouroux-sur-Saône (71370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FLEURS D'OUROUX SUR SAONE et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07133619E0011, instruit par la commune de Ouroux-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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