Permis de construire Logement N° 07133621E0015

Permis de construire n° 07133621E0015 à Ouroux-sur-Saône pour 133 m² de logement, 42 Route De Chalon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 07133621E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07133621E0015, délivré le 18 mai 2021 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 42 Route De Chalon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM368, AM273, AM366. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 722 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
21/07/2021
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM368 AM273 AM366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARC-SUR-TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133621E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 21/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Route De Chalon, à Ouroux-sur-Saône (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133621E0015, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

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