Permis de construire Logement N° 07133620E0022

Permis de construire n° 07133620E0022 à Ouroux-sur-Saône pour 190 m² de logement, 23 Route Du Bourgneuf

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 07133620E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Route Du Bourgneuf, le permis de construire n° 07133620E0022 a été délivré le 16 novembre 2020 à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK130, AK131. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouroux-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Ouroux-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK130 AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouroux-sur-Saône Code postal 71370 Identifiant INSEE 71336
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 534 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 96 m²
Total 630 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMES (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07133620E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route Du Bourgneuf, à Ouroux-sur-Saône (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07133620E0022, déposé en mairie d'Ouroux-sur-Saône.

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