Permis de construire à Moroges pour 133 m² de logement - Rue Du Meix Beurry
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 07132424E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07132424E0002, délivré le 17 septembre 2024 à Moroges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Meix Beurry, Moroges (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1009, E1011.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Moroges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moroges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71324
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Locaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 146 m² | 90 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 90 m² | 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOROGES (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132424E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |