Permis de construire Locaux N° 07132422E0003

Permis de construire n° 07132422E0003 à Moroges pour 520 m² de locaux, Rue Du Mont Coeur

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 07132422E0003

Demandeur

MICHAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Mont Coeur, le permis de construire n° 07132422E0003 a été délivré le 11 août 2022 à Moroges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MICHAUD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1043. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moroges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 621 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
10/12/2022
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
10/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moroges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moroges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71324
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330741075
SIRET
33074107500015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
MOROGES (71390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132422E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 10/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mont Coeur, à Moroges (71390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICHAUD et accordé le 11 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07132422E0003, déposé en mairie de Moroges.

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