Permis de construire Locaux N° 07132424E0003

Permis de construire n° 07132424E0003 à Moroges pour 829 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2024

Dossier PC n° 07132424E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2024 à Moroges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07132424E0003 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moroges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/12/2024
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moroges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moroges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71324
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOROGES (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132424E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132424E0003, déposé en mairie de Moroges.

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