Permis de construire Locaux N° 07132424E0003

Permis de construire à Moroges pour 829 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2024

Dossier PC n° 07132424E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07132424E0003, délivré le 14 décembre 2024 à Moroges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Moroges (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/12/2024
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moroges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moroges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71324
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOROGES (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132424E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moroges (71390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132424E0003, instruit par la commune de Moroges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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