Permis de construire n° 07132418E0001 à Moroges pour 245 m² de locaux, Les Rachigny Cercot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 07132418E0001
Demandeur
MICHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 à Moroges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07132418E0001 porte sur un projet situé Les Rachigny Cercot. Le demandeur déclaré est MICHAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1183. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moroges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Moroges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cercot
Territoires administratifs
- Commune
- Moroges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71324
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 145 m² |
| Total | 900 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 900 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICHAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330741075
- SIRET
- 33074107500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOROGES (71390)
Autres dossiers de MICHAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132418E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |