Permis de construire n° 07131714M0002 à Montmort pour 202 m² de locaux, Le Mont
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 07131714M0002
Demandeur
GAEC LE MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07131714M0002, délivré le 19 septembre 2014 à Montmort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Mont. La demande émane de GAEC LE MONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G163, G162, G129. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montmort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmort Code postal 71320 Identifiant INSEE 71317
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 482 m² |
| Total | 3 280 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 280 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 482 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 3 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332748441
- SIRET
- 33274844100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTMORT (71320)
Autres dossiers de GAEC LE MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131714M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |