Permis de construire n° 07131714M0003 à Montmort pour 439 m² de locaux, Etiveau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 07131714M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2014 à Montmort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07131714M0003 porte sur un projet situé Etiveau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A289, A290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmort Code postal 71320 Identifiant INSEE 71317
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 294 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 733 m² |
| Total | 2 294 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 294 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 733 m² |
| Total locaux | 2 294 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 2 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORT (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131714M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |