Permis de construire Locaux N° 07131025M0013

Permis de construire à Montchanin pour 6 080 m² de locaux - 14 Rue Maurice Herbinet Za Des Morands

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 07131025M0013

Demandeur

DE L'ETANG

Cette page présente le permis de construire n° 07131025M0013, délivré le 3 avril 2026 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Maurice Herbinet Za Des Morands, Montchanin (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 080 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK19, AK35, AK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 677 m²

Surface existante avant

6 000 m²

Surface créée

6 080 m²

Variation nette

+6 080 m²

Surface totale après

12 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK19 AK35 AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Morands

Territoire administratif

Commune
Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 000 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 12 080 m²
Total 6 000 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 12 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 6 000 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 12 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ETANG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327511101
SIRET
32751110100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131025M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Maurice Herbinet Za Des Morands, Montchanin (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'ETANG et accordé le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131025M0013, instruit par la commune de Montchanin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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