Permis de construire n° 07131025M0003 à Montchanin pour 227 m² de locaux, Place General De Gaulle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 07131025M0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTCHANIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07131025M0003 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé Place General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE MONTCHANIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H583. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCHANIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103100
- SIRET
- 21710310000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTCHANIN (71210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCHANIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131025M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |