Permis de construire n° 07131024M0005 à Montchanin pour 135 m² de locaux, Rue Henri Paul Schneider
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 07131024M0005
Demandeur
PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07131024M0005, délivré le 23 décembre 2024 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Henri Paul Schneider. PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 851 m² |
| Total | 716 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 716 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 851 m² |
| dont Bureaux | 716 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 851 m² |
| Total locaux | 716 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490921996
- SIRET
- 49092199600016
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTCHANIN (71210)
Autres dossiers de PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131024M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |