Permis de construire à Montchanin pour 8 494 m² de logement et locaux - Ferme D'avoise
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 31 octobre 2024 · Dossier PC n° 07131024M0002 · Demandeur : GENCO PROMOTION SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07131024M0002, délivré le 31 octobre 2024 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme D'avoise, Montchanin (71210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GENCO PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 511 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 120 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T1, 30 T2, 36 T3, 30 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 7 793 m² d'habitation et 20 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montchanin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 793 m² | 7 793 m² |
| Locaux | 681 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 701 m² |
| Total | 681 m² | 7 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 813 m² | 8 494 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 681 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 701 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements individuels | 120 |
| Individuels groupés | 120 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 30 | 36 | 30 | 6 | - | 120 |
| 15,0 % | 25,0 % | 30,0 % | 25,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131024M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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