Permis de construire Logement N° 07130923M0005

Permis de construire n° 07130923M0005 à Montcenis pour 99 m² de logement, 12 Rue Du Coin Petit

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 07130923M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2023 à Montcenis (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130923M0005 porte sur un projet situé 12 Rue Du Coin Petit.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL332, AL333, AL376. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcenis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Montcenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL332 AL333 AL376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcenis Code postal 71710 Identifiant INSEE 71309
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 99 m² 0 m² 7 m² 0 m² 92 m² 227 m²
Total 135 m² 99 m² 0 m² 7 m² 0 m² 92 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCENIS (71710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130923M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Coin Petit, à Montcenis (71710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130923M0005, déposé en mairie de Montcenis.

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