Déclaration préalable Mixte N° 07130626M0012

Déclaration préalable n° 07130626M0012 à Montceau-les-Mines pour 107 m² de logement et locaux, 2 Et 4 Rue Pierre Vaux Immeuble Le Quinquenal

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 07130626M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07130626M0012, accordée le 20 février 2026 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Et 4 Rue Pierre Vaux Immeuble Le Quinquenal.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP12. Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Quinquenal

Territoires administratifs

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130626M0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Et 4 Rue Pierre Vaux Immeuble Le Quinquenal, à Montceau-les-Mines (71300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130626M0012, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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