Permis de construire Logement N° 07130621M0005

Permis de construire à Montceau-les-Mines pour 89 m² de logement - Rue De Lutterbach

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 07130621M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07130621M0005, délivré le 28 avril 2021 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Lutterbach, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ79P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BZ79P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VALLIER (71230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130621M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lutterbach, Montceau-les-Mines (71300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130621M0005, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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