Permis de construire n° 07130618M0014 à Montceau-les-Mines pour 3 952 m² de locaux, 16 Rue De Marigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 07130618M0014
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07130618M0014, délivré le 25 septembre 2018 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue De Marigny. Le dossier a été déposé par EIC TRANSACTIONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 952 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC181. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 3 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 952 m² | 6 602 m² |
| Total | 2 650 m² | 3 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 952 m² | 6 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 650 m² | 3 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 952 m² | 6 602 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 3 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 952 m² | 6 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIC TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380815753
- SIRET
- 38081575300021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130618M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |