Permis de construire n° 07130613M0035 à Montceau-les-Mines pour 1 342 m² de locaux, Avenue Maréchal Leclerc
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 07130613M0035
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07130613M0035 a été délivré le 14 mars 2014 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Maréchal Leclerc. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT112. Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceau-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 120 m² | 1 342 m² | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | -778 m² | 1 342 m² |
| Total | 2 120 m² | 1 342 m² | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | -778 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 120 m² | 1 342 m² | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | -778 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 2 120 m² | 1 342 m² | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | -778 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130613M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |