Permis de construire n° 07130225E0003 à Montagny-lès-Buxy pour 1 239 m² de locaux, Le Goulot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 07130225E0003
Demandeur
SCI GEP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagny-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130225E0003 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé Le Goulot. La demande émane de SCI GEP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A409, 0A394, 0B134. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-lès-Buxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagny-lès-Buxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goulot
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71302
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 1 239 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 985 m² | 1 496 m² |
| Total | 511 m² | 1 239 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 985 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 511 m² | 1 239 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 985 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 511 m² | 1 239 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 985 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984294033
- SIRET
- 98429403300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOROGES (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130225E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |