Permis de construire Logement N° 07130221E0002

Permis de construire n° 07130221E0002 à Montagny-lès-Buxy pour 153 m² de logement, 14 Rue Du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 07130221E0002

Demandeur

LES PLATIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07130221E0002 a été délivré le 26 juillet 2021 à Montagny-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Du Bourg. LES PLATIERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D140. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny-lès-Buxy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagny-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71302
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 233 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 233 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLATIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503821274
SIRET
50382127400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTAGNY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130221E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Bourg, à Montagny-lès-Buxy (71390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PLATIERES et accordé le 26 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130221E0002, déposé en mairie de Montagny-lès-Buxy.

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