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Permis de construire Locaux N° 07130223E0001

Permis de construire à Montagny-lès-Buxy pour 196 m² de locaux - Montorge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montorge, Montagny-lès-Buxy (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE MONTORGE et accordé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130223E0001, instruit par la commune de Montagny-lès-Buxy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 07130223E0001

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE MONTORGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07130223E0001, délivré le 22 septembre 2023 à Montagny-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montorge, Montagny-lès-Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE MONTORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E255, 0E257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 676 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagny-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E255 0E257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montorge

Territoire administratif

Commune: Montagny-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71302
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	742 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	938 m²
Total	742 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	742 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE MONTORGE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 311507313
SIRET: 31150731300014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTAGNY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130223E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montorge, Montagny-lès-Buxy (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE MONTORGE et accordé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130223E0001, instruit par la commune de Montagny-lès-Buxy.

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