Permis de construire à Mercurey pour 1 445 m² de locaux - Grande Rue
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 juin 2019 · Dossier PC n° 07129419E0002 · Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07129419E0002, délivré le 12 juin 2019 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Mercurey (71640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² de bureaux, 607 m² de commerce, 106 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI169.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mercurey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 860 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 726 m² | 1 445 m² |
| Total | 719 m² | 860 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 726 m² | 1 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 99 m² | 147 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 75 m² | 174 m² |
| Commerce | 500 m² | 607 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 545 m² | 1 045 m² |
| Entrepôts | 120 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 226 m² |
| Total locaux | 719 m² | 860 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 726 m² | 1 445 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07129419E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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