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Permis de construire Locaux N° 07129419E0002

Permis de construire n° 07129419E0002 à Mercurey pour 860 m² de locaux, Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Grande Rue, à Mercurey (71640).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 12 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129419E0002, déposé en mairie de Mercurey.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 07129419E0002

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 07129419E0002 a été délivré le 12 juin 2019 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 607 m² en commerce et activités de service et 253 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 373 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	719 m²	860 m²	0 m²	134 m²	0 m²	726 m²	1 445 m²
Total	719 m²	860 m²	0 m²	134 m²	0 m²	726 m²	1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	500 m²	607 m²	62 m²	545 m²	1 045 m²
Autres activités	219 m²	253 m²	72 m²	181 m²	400 m²
dont Bureaux	99 m²	147 m²	72 m²	75 m²	174 m²
dont Entrepôt	120 m²	106 m²	0 m²	106 m²	226 m²
Total locaux	719 m²	860 m²	134 m²	726 m²	1 445 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: AVALLON (89205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07129419E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Grande Rue, à Mercurey (71640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordée le 12 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129419E0002, déposé en mairie de Mercurey.

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