Déclaration préalable Locaux N° 07129421E0045

Déclaration préalable n° 07129421E0045 à Mercurey pour 9 m² de locaux, Grande Rue - Rd978

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier DP n° 07129421E0045

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07129421E0045 a été accordée le 9 mars 2022 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue - Rd978. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI169. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 373 m²

Surface existante avant

1 544 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 544 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 553 m²
Total 1 544 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
Autres activités 552 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 561 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Entrepôt 454 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 463 m²
Total locaux 1 544 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
425920352
SIRET
42592035200126
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
AVALLON (89205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129421E0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Grande Rue - Rd978, à Mercurey (71640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129421E0045, déposé en mairie de Mercurey.

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