Permis de construire Locaux N° 07129418E0003

Permis de construire n° 07129418E0003 à Mercurey pour 92 m² de locaux, 14 Rue Du Reu

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 07129418E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2018 à Mercurey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129418E0003 porte sur un projet situé 14 Rue Du Reu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC82, AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC88 AC82 AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercurey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71294
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 421 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 513 m²
Total 605 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 421 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 513 m²
Total locaux 421 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCUREY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129418E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Reu, à Mercurey (71640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129418E0003, déposé en mairie de Mercurey.

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