Permis de construire Logement N° 07129323E0004

Permis de construire n° 07129323E0004 à Ménetreuil pour 116 m² de logement, 360 Rte De La Mairie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 07129323E0004

Demandeur

COMMUNE DE MENETREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07129323E0004, délivré le 23 novembre 2023 à Ménetreuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 360 Rte De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MENETREUIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E39. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménetreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménetreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménetreuil Code postal 71470 Identifiant INSEE 71293
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 7 m²
Total 123 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENETREUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102938
SIRET
21710293800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
MENETREUIL (71470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129323E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 360 Rte De La Mairie, à Ménetreuil (71470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MENETREUIL et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129323E0004, déposé en mairie de Ménetreuil.

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