Permis de construire Locaux N° 07129318E0001

Permis de construire n° 07129318E0001 à Ménetreuil pour 92 m² de locaux, 360 Rte De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 360 Rte De La Mairie, à Ménetreuil (71470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENETREUIL et accordée le 21 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129318E0001, déposé en mairie de Ménetreuil.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 07129318E0001

Demandeur

COMMUNE DE MENETREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Ménetreuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129318E0001 porte sur un projet situé 360 Rte De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENETREUIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E38. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménetreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Ménetreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ménetreuil Code postal 71470 Identifiant INSEE 71293
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	113 m²
Total	21 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	21 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	113 m²
Total locaux	21 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENETREUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102938
SIRET: 21710293800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MENETREUIL (71470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07129318E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 360 Rte De La Mairie, à Ménetreuil (71470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENETREUIL et accordée le 21 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129318E0001, déposé en mairie de Ménetreuil.

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