Permis de construire Logement N° 07129320E0001

Permis de construire à Ménetreuil pour 83 m² de logement - 315 Rte Des Tuileries

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 07129320E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07129320E0001, délivré le 10 avril 2020 à Ménetreuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 315 Rte Des Tuileries, Ménetreuil (71470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D654, D652, D650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 549 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Ménetreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D654 D652 D650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ménetreuil Code postal 71470 Identifiant INSEE 71293
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 149 m²
Total 66 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENETREUIL (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129320E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Rte Des Tuileries, Ménetreuil (71470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129320E0001, instruit par la commune de Ménetreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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