Permis de construire Locaux N° 07129224E0008

Permis de construire n° 07129224E0008 à Mellecey pour 165 m² de locaux, 70 Route De Mercurey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 07129224E0008

Demandeur

DOMAINE GAELLE ET JEROME MEUNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Route De Mercurey, le permis de construire n° 07129224E0008 a été délivré le 14 janvier 2025 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DOMAINE GAELLE ET JEROME MEUNIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A272, A506, A277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellecey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 731 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mellecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A272 A506 A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 165 m² 0 m² 8 m² 0 m² 157 m² 555 m²
Total 398 m² 165 m² 0 m² 8 m² 0 m² 157 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 555 m²
Équipements publics 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
Total locaux 398 m² 165 m² 0 m² 8 m² 0 m² 157 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE GAELLE ET JEROME MEUNIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
978369874
SIRET
97836987400018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MELLECEY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129224E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Route De Mercurey, à Mellecey (71640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE GAELLE ET JEROME MEUNIER et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129224E0008, déposé en mairie de Mellecey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mellecey

Autres types d'autorisations à Mellecey