Déclaration préalable Locaux N° 07129225E0002

Déclaration préalable n° 07129225E0002 à Mellecey pour 430 m² de locaux, Pre Chevreuil

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier DP n° 07129225E0002

Demandeur

IMMOBILIERE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07129225E0002 a été accordée le 31 janvier 2025 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pre Chevreuil. IMMOBILIERE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA79. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellecey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mellecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449171487
SIRET
44917148700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HELENE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129225E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pre Chevreuil, à Mellecey (71640).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SAS et accordé le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129225E0002, déposé en mairie de Mellecey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mellecey

Autres types d'autorisations à Mellecey