Permis de construire Locaux N° 07129223E0007

Permis de construire n° 07129223E0007 à Mellecey pour 10 m² de locaux, 265 Route De Mercurey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 07129223E0007

Demandeur

SCI CARPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07129223E0007, délivré le 9 août 2023 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 265 Route De Mercurey. SCI CARPI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A383, A387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellecey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 589 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
09/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Mellecey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A383 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 171 m²
Total 161 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 161 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 171 m²
dont Bureaux 161 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 171 m²
Total locaux 161 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949917710
SIRET
94991771000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129223E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 265 Route De Mercurey, à Mellecey (71640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CARPI et accordée le 9 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129223E0007, déposé en mairie de Mellecey.

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