Permis de construire Logement N° 07129223E0010

Permis de construire n° 07129223E0010 à Mellecey pour 207 m² de logement, Rue Des Tuileries

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 07129223E0010

Demandeur

LES TUILERIES DE GERMOLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07129223E0010 a été délivré le 9 octobre 2023 à Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Tuileries. La demande émane de LES TUILERIES DE GERMOLLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G633. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellecey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Mellecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TUILERIES DE GERMOLLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922473723
SIRET
92247372300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129223E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tuileries, à Mellecey (71640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TUILERIES DE GERMOLLES et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129223E0010, déposé en mairie de Mellecey.

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