Permis de construire Locaux N° 07129224E0002

Permis de construire n° 07129224E0002 à Mellecey pour 236 m² de locaux, Rue Du Moulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 07129224E0002

Demandeur

SCI DENTAIRE DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mellecey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07129224E0002 a été délivré le 31 mai 2024, pour un projet situé Rue Du Moulin. Le projet est porté par SCI DENTAIRE DU MOULIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E844. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellecey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mellecey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellecey Code postal 71640 Identifiant INSEE 71292
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENTAIRE DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982289688
SIRET
98228968800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GIVRY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07129224E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin, à Mellecey (71640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DENTAIRE DU MOULIN et accordé le 31 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129224E0002, déposé en mairie de Mellecey.

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