Permis de construire n° 07128923S0011 à Matour pour 315 m² de locaux, 1132 Rte De La Clayette Vers Pommey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 07128923S0011
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERS POMMEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1132 Rte De La Clayette Vers Pommey, le permis de construire n° 07128923S0011 a été délivré le 4 décembre 2023 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERS POMMEY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D680, D682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Pommey
Territoires administratifs
- Commune
- Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 315 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 264 m² | 1 328 m² |
| Total | 1 064 m² | 315 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 264 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 064 m² | 315 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 264 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 315 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 264 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERS POMMEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977806330
- SIRET
- 97780633000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MATOUR (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128923S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |