Permis de construire Locaux N° 07128921S0018

Permis de construire n° 07128921S0018 à Matour pour 142 m² de locaux, 35 Rue De Saint Pierre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 07128921S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2022 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128921S0018 porte sur un projet situé 35 Rue De Saint Pierre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 142 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1448. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Matour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 142 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 146 m² 142 m² 0 m² 4 m² 0 m² 138 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Hôtels 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Ce dossier crée 142 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOUR (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128921S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De Saint Pierre, à Matour (71520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07128921S0018, déposé en mairie de Matour.

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