Permis de construire Logement N° 07128921S0017

Permis de construire n° 07128921S0017 à Matour pour 110 m² de logement, rue de Trecourt

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 07128921S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2022 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07128921S0017 porte sur un projet situé rue de Trecourt.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 837 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 729, AB 724, AB 722. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Trecourt, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Matour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
08/12/2023
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Matour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 729 AB 724 AB 722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 837 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOUR (71520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128921S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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