Permis de construire n° 07128918S0003 à Matour pour 844 m² de locaux, Champ Des Genets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2018
Dossier PC n° 07128918S0003
Demandeur
GAEC LESCHIZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07128918S0003 a été délivré le 8 mai 2018 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Des Genets. GAEC LESCHIZEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E141, E140, E139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Des Genets
Territoires administratifs
- Commune
- Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 409 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 253 m² |
| Total | 1 409 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 409 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 1 409 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LESCHIZEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790430227
- SIRET
- 79043022700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MATOUR (71520)
Autres dossiers de GAEC LESCHIZEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128918S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |