Permis de construire n° 07128913S0001 à Matour pour 857 m² de locaux, Echizeau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 07128913S0001
Demandeur
GAEC LESCHIZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07128913S0001, délivré le 1 février 2013 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Echizeau. Le demandeur déclaré est GAEC LESCHIZEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E139, E140. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
19/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Matour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LESCHIZEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790430227
- SIRET
- 79043022700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MATOUR (71520)
Autres dossiers de GAEC LESCHIZEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128913S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |