Permis de construire n° 07128916S0013 à Matour pour 128 m² de locaux, 6 Rue De St Cyr
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 07128916S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07128916S0013 a été délivré le 28 avril 2017 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De St Cyr.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation et 46 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Matour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 935 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 4 m² | 939 m² |
| Locaux | 411 m² | 46 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 496 m² |
| Total | 1 346 m² | 89 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 89 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 411 m² | 46 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 496 m² |
| Total locaux | 411 m² | 46 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAMBLY (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07128916S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |