Permis de construire Locaux N° 07128916S0011

Permis de construire n° 07128916S0011 à Matour pour 245 m² de locaux, Za Les Berlieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 07128916S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07128916S0011 a été délivré le 28 mars 2017 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Berlieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1101. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Berlieres

Territoires administratifs

Commune
Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 177 m² 68 m² 0 m² 68 m² 177 m² 477 m²
Total 300 m² 177 m² 68 m² 0 m² 68 m² 177 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 177 m² 68 m² 0 m² 68 m² 177 m² 477 m²
dont Entrepôt 300 m² 177 m² 68 m² 0 m² 68 m² 177 m² 477 m²
Total locaux 300 m² 177 m² 68 m² 0 m² 68 m² 177 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128916S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Berlieres, à Matour (71520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07128916S0011, déposé en mairie de Matour.

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